LES HONORAIRES ?
PARLONS-EN
Depuis près de 35 années, et bien avant que la loi ne les rendent obligatoires, notre cabinet a toujours établi, dans un souci de clarté et d’efficacité, des conventions d’honoraires qui régissent la nature des relations contractuellement définies avec nous.
Il vous est rappelé que nous avons une obligation de moyens, c’est-à-dire que nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les diligences et les démarches nécessaires pour parvenir, dans votre intérêt, à un résultat optimal.
Cela ne signifie pas que nous avons une obligation de résultat.
Les frais et honoraires qui vous seront réclamés le seront en fonction du travail fourni, ils ne sont absolument pas subordonnés uniquement au fait d’obtenir le résultat que vous attendez.
La convention d’honoraires vous sera systématiquement transmise par courrier, et on ne vous la fera jamais signer au cabinet, sauf demande expresse de votre part.
Le but est que vous ayez le temps de la lire, de nous interroger éventuellement sur ses différents paragraphes.
De façon générale, les frais qui vous seront réclamés sont les suivants :
A l’ouverture du dossier, il vous sera systématiquement demandé une provision, dont le montant sera fonction de la procédure et du dossier que vous nous confiez.
Chaque lettre a un coût, qui inclut à la fois les fournitures pour cette lettre, l’amortissement des différents matériels destinés à vous la faire parvenir (informatique, machine à affranchir, photocopieuse, frais de papeterie, etc.), mais bien évidemment, également, les frais d’affranchissement.
Les déplacements kilométriques sont fixés conformément au barème fiscal.
Les frais de péage, restaurant, parkings, et éventuellement train, hôtel ou avion, vous sont demandés au réel.
Il vous sera pratiqué un forfait pour le déplacement lui-même, en fonction du rayon de déplacement, celui-ci n'étant pas comptabilisé au coût horaire, tout simplement parce que lorsque l’avocat se déplace pour venir plaider, le travail intellectuel fourni est bien évidemment moindre que lorsque il travaille dans votre dossier.
Le coût horaire des avocats du cabinet et des assistantes (secrétaires, comptable, etc.) est clairement affiché dans la convention d'honoraires, dès le départ, et restera immuable quelle que soit la durée de votre procédure.
Il vous sera demandé par ailleurs un coût lié à la prestation elle-même fournie (plaidoirie, assistance à une expertise, assistance à une mesure d’instruction, etc.).
Enfin, dans certains cas, un honoraire de résultat, qui vous sera très clairement et très complètement expliqué, vous sera réclamé.
Signer la convention d’honoraires après l’avoir longuement relue est un préalable obligatoire imposé par la loi.
Votre attention est expressément attirée en fin de document sur le fait que la fourchette de prix qui vous sera donnée reste parfaitement indicative, car elle est évaluée en fonction des éléments parfois incomplets que vous nous avez donnés au départ de votre procédure.
La somme qui sera finalement due par vous sera liée au temps effectivement passé, aux frais matériels réellement exposés, aux prestations effectuées, et ce sous réserve des procédures parallèles que vous nous aurez peut-être confiées au fur et à mesure.
En fin de procédure, il vous sera établi un état détaillé, qui, sur plusieurs pages, comptabilise très précisément la totalité des correspondances effectuées, des démarches effectuées, du temps passé aux différentes prestations, des frais exposés, des rendez-vous divers dont la durée est comptabilisée, qu’il s’agisse de rendez-vous au cabinet, de rendez-vous extérieurs, ou de rendez-vous téléphoniques.
Enfin, comme le prévoit la loi, différentes mentions liées aux contestations, procédures de médiation, etc... vous sont rappelées dans le corps de cette convention d’honoraires.
Dans certains cas, vous pourrez prétendre à une aide juridictionnelle, sous des conditions très strictement définies par la loi, et si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique, nous vous expliquerons comment la mettre en oeuvre, ce qui est fondamental puisqu'elle couvrira ainsi tout ou partie de vos frais de représentation.
N’hésitez pas à vous renseigner de manière complète, notre souci de transparence à ce sujet étant aussi important que pour vous, le désir d’être rassuré sur le coût que va entraîner, pour vous, la procédure ou le litige dans lequel vous êtes impliqué.
Pour toute question : contactez nous en cliquant ici.